Empreintes Form C-216

Empreintes originales sur papier 30$

On utilise deux formulaires: formulaire Canadien C- 216C et formulaire FBI 

Le plus utilisé pour:

  • Vérification de casier judiciaire aux États-Unis
  • Vérification de casier judiciaire à Haïti ou à l'étranger
  • Empreintes pour la demande de résidence permanente   
  • Demande d'emploi à Poste Canada
  • Demande d'emploi provincial et fédéral
  • Vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables

 

Note: pour la recherche du casier judiciaire canadienne, il est possible de soumettre des empreintes digitales électroniquement directement à la GRC, adressez vous s'il vous plaît à la section la vérification des antécédents criminels.

La forme d'empreinte digitale est envoyée par le courrier aux autorités désignées pour exécuter une recherche du casier judiciaire. L'adresse exacte et les procédures en détail pour les États-Unis seront fournies pendant la prise des empreintes digitales.

Pour l'Haïti ou d'autres pays le formulaire des empreintes digitales originales devrait être envoyé au consulat pour le traitement.

Pièces d’identité acceptées:

  • Permis de conduire
  • Carte Médicale (avec photo)
  • Carte de citoyenneté
  • Certificat de naissance
  • Carte de résident permanent
  • Permis de travail
  • Permis d'étude
  • Pièce d’identité émise par le gouvernement
  • Passeport

 

De plus, dans de certaines situations les documents suivants sont nécessaires (indiqué dans la lettre qui demande les empreintes digitales):

 C’est recommandé d’apporter le numéro de dossier ou/et la lettre qui demande les empreintes digitales. (Surtout important pour les candidats de la citoyenneté : la lettre de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada avec le numéro CIC est requise.)


Le formulaire C-216C est une fiche dactyloscopique qui inclut les:

  • empreintes roulées et plaquées (posées) des dix doigts le nom au complet,
  • date de naissance et le sexe du requérant
  • l'adresse postale
  • le nom et l'adresse du service de police
  • la signature de l'agent qui a prit les empreintes
  • la raison de la demande