Pardon Canadien

Pardon Canadien : Réhabilitation Criminelle

 

 

Service Régulier Pardon Canada
(Délai approximatif 8-10 mois)

$400

Service Prioritaire Pardon Canada
(Délai approximatif 6-8 mois)

$550
 

Pardon Canadien et USA Waiver ( I-192)

(Délai approximatif 6-8 mois)

$600

 

La demande de la réhabilitation criminelle préparée par le Centre de Ressource du Pardon est toujours faite dans le délai le plus court possible. Nous ramassons tous les documents requis par la cour, la police et/ou le service militaire et préparons les documents exigés, les lettres nécessaires et les affidavits demandés. 

 

 

Frais Inclus

Frais en sus payés séparément

  • Empreintes Digitales
  • Frais de la GRC
  • Frais de la vérification par la cour
  • Frais de la vérification par la Police locale
  • Frais de la vérification par le service militaire
  • Les taxes associées
  • L'assermentation de documents
  • Les frais postaux
  • Les empreintes (dans le cas où la demande n'est pas traitée par notre bureau).
  • Frais d’émission du pardon par le gouvernement (631 $ en 2012). Vous pouvez payer en même temps que le dossier ou à la fin directement au gouvernement quand le forfait du pardon sera prêt. 

 

Le délai approximatif de traitement par la GRC est de 120 jours et dépend du volume des demandes dans le système. L’agence d’empreintes est accréditée par la GRC et on utilise le processus électronique, le système le plus rapide disponible sur le marché.

Le délai de traitement de votre dossier par le Centre de Ressource du Pardon dépend de plusieurs facteurs : de la nature des infractions, de la cour chargée du dossier, de la nécessité d'une recherche dans les archives, du volume des demandes en cours dans le système policier. Le délai peut être prolongé si un traitement additionnel s'avère nécessaire.

Les vérifications exigeantes peuvent être accélérées grâce au traitement prioritaire.

Toutes les communications avec vous, s’il y a lieu, sont faites par téléphone et par la poste, par conséquent, vous n'aurez pas à vous déplacer sauf pour la prise des empreintes.